Drugistan

CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE DE DRUGISTAN 

 

 

 

 

INTRODUCTION

 

Nous, les Citoyens de Drugistan, en vertu de nos droits humains, entendons observer les politiques des Etats sur le sujet de la condition humaine. Nous voulons exprimer notre inquiétude par rapport à l’évolution de la situation mondiale et proposer un autre regard et questionnement sur le fonctionnement des Etats contemporains, en adoptant, vis-à-vis d’eux, la position d’observateurs engagés.

 

 

 

SOMMAIRE

 

  • IDENTITÉ  DE DRUGISTAN

  • AGENCEMENT POLITIQUE

  • ACTIVITÉS

  • DROITS ET LIBERTÉS DES INDIVIDUS

  • CITOYENNETÉ  ET TERRITORIALITÉ

  • RELATIONS INTERNATIONALES

 

 

ARTICLE UN : IDENTITÉ  DE DRUGISTAN

 

 

Cellule 1.1. Nom. Le nom officiel de cet Etat sera République de Drugistan.

 

Section 1.1.2. Le nom Drugistan restera inchangeable, sauf si les citoyens exigent sa modification. (Réglementé dans l’Article 3).

 

Cellule 1.2. Les Principes de l’identité. La République de Drugistan est fondée sur les principes de  démocratie directe, de liberté, d’égalité, d’application et de défense des droits humains, du pacifisme, de responsabilité individuelle et de non-violence.

 

Cellule 1.3. Territorialité. La République de Drugistan n’aura aucune prétention territoriale.

 

Section 1.3.1. Seules les frontières individuelles de ses propres citoyens seront admises comme des frontières valables.

 

Section 1.3.2. Seule l’existence territoriale virtuelle sur le « World Wide Web » est admise. (Réglementé dans Article Cinq).

 

Section 1.3.3. Toute proclamation d’indépendance d’un territoire au nom de la République de Drugistan est prohibée.

 

Section 1.3.4. La demande de territoire auprès des Nations Unies est envisageable sous condition de nécessité, argumentée et votée lors d’un referendum. (Réglementé dans l’Article Cinq).

 

Cellule 1.4. Constitution. La présente constitution sera le seul document réglementaire de la République Drugistanaise.

 

Section 1.4.1. Les articles de la présente constitution sont inchangeables, sauf lors d’un referendum. Elle pourra alors être complétée et commentée de nouveaux articles, cellules, sections et amendements. (Réglementé dans l’Article Trois).


ARTICLE DEUX : AGENCEMENT POLITIQUE

 

 Cellule 1.1. Le Système Politique. La République de Drugistan sera un Etat régi par la Démocratie Constitutionnelle  Directe.

 

Section 1.1. 2. Toutes les décision/propositions/idées  seront mise en pratique après un vote. (Réglementé dans l’article trois).

 

Cellule 1.2. Le Pouvoir. Drugistan est une république non-gouvernementale, non-présidentielle, non-parlementaire, non-monétaire, non-militaire, non-dogmatique, non-bureaucratique et non-administrative.

 

Section 1.2.1. Les échelons de pouvoir pyramidal sont prohibés.

 

Section 1.2.2. Toutes les sortes de fractionnismes d’intérêts, comme les nationalismes, partis politiques, gouvernements, armées, entreprises et annexes seront sanctionnés d’expulsion de Drugistan, par « Le Conseil des Interfaces ».  (Réglementé dans l’Article Trois)

 

Cellule 1.3. Les Lois. Tout ajout et application de lois judiciaires, économiques ou réglementaires est interdite.

 

Sections 1.3.1. L’inexistence de lois est induite par le fait que le Drugistan repose sur la maturité et la responsabilité de ses citoyens. (Réglementé dans l’Article Quatre).

 

ARTICLE TROIS : ACTIVITÉS 


Cellule 1.1. Vote : Le rassemblement électoral est ouvert pendant une semaine sur le forum du site/blog de Drugistan.

 

Section 1.1.2. Pour qu’une proposition soit adoptée, il est exigé d’avoir soixante quinze pourcent du corps électoral en faveur de cette proposition.

 

Section 1.1.3. Une proposition peut être mise en vote trois fois. Après un troisième vote infructueux, elle devient une proposition oubliée et peut être votée lors d’un référendum. (Réglementé dans la Cellule 1.3.)

Cellule 1.2. Le Débat : Chaque fois que la proposition est rejetée, le proposant doit se proclamer officiellement en débat pour défendre ou expliciter son idée devant les citoyens.

 

Cellule 1.3. Référendum : Le referendum est une manière de voter sur des points fondamentaux de la République de Drugistan. Les changements votés lors de referendum seront appliqués immédiatement.

 

Section 1.3.1. L’appel au referendum est voté sous proposition de chaque citoyen, sans exclusivité.

 

Section 1.3.2. Le vote de referendum sera autant validé que le vote normal

(Réglementé dans l’Article Trois, Cellule 1.1.).

 

Section 1.3.3. Les sujets soumis au referendum doivent/peuvent mettre en cause l’Etat de Drugistan, son nom, le contenu de sa constitution, sa manière de fonctionner.

 

Cellule 1.4. Les Interfaces : Chaque citoyen de Drugistan a la possibilité de devenir une interface, un Drugistanais actif, impliqué et engagé. Il doit répondre aux autres citoyens et les tenir  informés de ses activités.

 

Section 1.4.1. Une interface doit choisir son secteur d’activité, sa nature et ses actions, par rapport à ses idées, son tempérament et ses responsabilités vis-à-vis du Drugistan et des Drugistanais.

 

Section 1.4.2. Quand un citoyen se proclame interface et définit son programme, il perd automatiquement le droit de vote et d’application des décisions prises par d’autres Drugistanais. Une interface peut voter seulement dans un cas précis (Réglementé dans l’Article Trois Cellule 1.5.)

 

Section 1.4.3. Une interface, malgré la perte des droits de vote, peut néanmoins émettre une proposition qui sera soumise au vote.

 

Section 1.4.4. Dans aucun cas une interface ne peut exercer de pouvoir ni s’engager dans la mise œuvre des modules ou comportements qui puissent supporter une telle activité.

 

Section 1.4.5. Le titre d’interface est purement symbolique et représentatif. La transparence des actions d’interfaces doit être quasi-totale, puisque ces personnes représentent le Drugistan.

 

Cellule 1.5.  Le Conseil des Interfaces : Chaque citoyen devenu interface devient de fait membre du « Conseil des Interfaces ».

 

Section 1.5.1. Le Conseil des Interfaces se réunit seulement lors des temps de crise liés aux actes anticonstitutionnels.

 

Section 1.5.2. Le Conseil proclame un acte anticonstitutionnel par vote, en présence de tous les membres. Une majorité de quatre vingt pourcent de membres doit voter pour qu’un acte soit déclaré anticonstitutionnel et qu’il soit demandé à son auteur de se retirer de Drugistan.

 

Cellule 1.6. Les Rassemblements : Toutes les sortes de réunions entre Drugistanais est plus que souhaitable, surtout le rassemblement physique.

 

Section 1.6.1. Les rassemblements virtuels sur le site ou le blog de Drugistan doivent être habituels, en sachant que c’est son seul territoire. (Réglementé dans l’Article Cinq).

 

Cellule 1.7. Les Action et Eventements : Toutes les actions et éventements qui sont portés  au nom de Drugistan doivent tendre vers un seul but : questionner les comportements des Etats vis-à-vis de l’Humain.

 

Section 1.7.1. Toute action peut être proposée par tout Drugistanais à tout  moment.

 

Section 1.7.2. L’argumentation, la stratégie et la cause de l’action doivent être proclamées, discutées, et élaborées devant tous les citoyens. Par la suite, les citoyens sont informés du déroulement de l’action.

 

ARTICLE QUATRE : LES DROITS ET LIBERTÉS D’INDIVIDU

 

Cellule 1.1. L’Humain : La République de Drugistan est fondée sur le respect des droits absolus de l’Humain. La liberté et les droits d’expression, de différence, d’origine, de vocation, de religion ou de convictions politiques sont assurés et garantis par la présente constitution.

 

Section 1.1.1. La vie humaine est indemne. L’intégrité physique et psychique de l’humain est  intégrale aux Drugistanais.

 

Cellule 1.2. Proposition : Chaque citoyen de Drugistan a le droit de formuler une proposition qui sera soumise au vote.

 

Section1.2.1. Les propositions doivent être écrites par un Drugistanais, en accord avec son tempérament.

 

Section 1.2.2. La proposition peut contenir un appel à actions ou éventements.

 

Section 1.2.3. L’altération et l’ajout de contenus à la constitution peuvent être entrepris par tous les citoyens.

 

Cellule 1.3. Interdiction de Discrimination : Tous les citoyens sont égaux devant cette Constitution et vis-à-vis leurs concitoyens.

Section 1.3.1 Toutes sortes de discriminations, directe ou indirecte, est interdite à tous les niveaux, en particulier les discriminations fondées sur la race, le sexe, la nationalité, la culture, l’origine, la croyance, la conviction politique, la condition matérielle, la langue, l’âge ou le handicap physique ou psychique.

Section 1.3.2. Toute discrimination identifiée et reconnue sera sanctionnée par l’expulsion immédiate de la République de Drugistan.

 

ARTICLE CINQ: CITOYENNETÉ  ET TERRITORIALITÉ

 

Cellule 1.1. La Citoyenneté : Tout le monde peut devenir Drugistanais, sous condition d’entente entre la personne et la constitution et de son acceptation dans sa totalité.

Section 1.1.1.  Pour Devenir Drugistanais il faut signer la constitution avec un avatar et le renvoyer sur la boite mail de Drugistan ou le publier sur le blog/site Internet.

Section 1.1.2. Les vrais noms et prénoms des Drugistanais ne sont pas importants. Un Drugistanais doit s’inventer l’avatar qui lui conviendra. Cela devient la marque de l’individu.

Section 1.1.3. Les documents identitaires sont interdits.

Section 1.1.4. La citoyenneté de Drugistan est fondamentalement  liée à la maturité humaine de la personne qui souhaite l’adopter.

Section 1.1.5. Un Drugistanais peut avoir plusieurs nationalités.

Section 1.1.6. La citoyenneté sera retirée dans le cas où un autre état prouve qu’un Drugistanais a porté atteinte aux droits humains fondamentaux d’une personne.

Cellule 1.2. La Territorialité : Au sein de la République de Drugistan  nous n’acceptons pas les valeurs normatives des frontières et des limites territoriales. Nous respectons la volonté des autres états de fonder et dessiner leurs frontières.

 

Section 1.2.1. Drugistan est un état sans territoire.

 

Section1.2.2. A condition que l’état Drugistanais dépasse la population de mille individus, et si la volonté des Drugistanais, lors d’un referendum se révèle positive, nous pourrons envisager une existence territoriale avec le soutien de Nations Unies.

 

Section 1.2.3. Pour que le Drugistan devienne un pays territorial nous exigeons d’être admis aux Nations Unies dès l’inauguration de son territoire.

 

ARTICLE SIX : LES RELATIONS INTERNATIONALES

 

Cellule 1.1. Les Rapports : Tous les Drugistanais sont invités à entretenir des relations diplomatiques avec d’autres états.

 

Section 1.1.1. Lors de réunions avec des représentants d’autres pays, le citoyen de Drugistan doit adopter une attitude diplomatique être conscient de sa position.

 

Section 1.1.2. Tous les membres de Drugistan doivent impérativement être informés et documentés sur la nature et le déroulement de ces réunions.

 

Section 1.1.3. Le dialogue est le seul moyen d’action d’un Drugistanais.

 

Section 1.1.4. Toutes les propositions de coopération ou d’accords entre Drugistan et un autre état doivent être soumises au vote devant tous les Drugistanais.